Pour votre nouvelle entreprise, il est tout à fait judicieux de faire appel à un avocat en droit des entreprises. Pourquoi et comment ? La réponse dans cet article.
Récapitulatif sur sa définition
Un avocat en droit des entreprises est un spécialiste de droit qui connait toutes les règles relatives au droit des entreprises ainsi que le fonctionnement des sociétés. On parle parfois d’avocat en droit des affaires, les deux termes étant équivalents. Il accompagne les entreprises à tous les stades de leur développement : constitution, choix de la forme juridique, augmentation de capital, fusion-acquisition, restructuration, liquidation, etc. Ses missions ont trait au conseil juridique, mais il peut aussi dans le cas échéant être amené à défendre son client devant les tribunaux en cas de procédure contentieuse. En ce qui concerne le champ d’application de ses fonctions, le droit des entreprises englobe un grand nombre de domaines juridiques à savoir le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit commercial, le droit bancaire, le droit de la propriété intellectuelle, le droit immobilier pour ne citer que quelques-uns. Son mode de fonctionnement diffère avec celui des autres avocats. Si vous êtes avocats en droit des entreprises, consultez le site https://www.smartweb-group.com/referencement-avocat pour accroître votre visibilité.
Les raisons de recourir à un avocat d’entreprise
Considéré comme un partenaire privilégié de l’entreprise, l’avocat en droit des affaires a pour rôle essentiel de conseiller et de défendre ses entreprises clientes dans toutes les phases de leur activité : depuis la rédaction des contrats commerciaux en passant par l’embauche, le licenciement, l’augmentation de capital, les relations avec les actionnaires, jusqu’aux opérations stratégiques comme les levées de fonds, la joint-venture, la restructuration, la cession, etc. Il arrive des situations où les avocats en droit des entreprises sont aussi salariés dans ces mêmes entreprises. En général, les grandes entreprises ont leur propre service juridique ainsi que des avocats qui travaillent pour elles en permanence. Ainsi, elles font appel au service d’un avocat en droit des entreprises quand les dossiers à traiter nécessitent des compétences que leur département juridique ne maîtrise pas. En plus d’être un conseiller, il est aussi très stratégique et sa collaboration est souvent de long-terme. Voici donc quelques exemples en ce qui concerne les missions de conseil juridique et stratégique que peut fournir un avocat en droit des entreprises :
- Au moment de la création d’une société, il donne des conseils sur le choix de la forme juridique (SA, SARL, SAS, etc.), sur la rédaction des statuts ainsi que leur enregistrement et publication.
- En matière de propriété intellectuelle, il dépose les marques et les demandes de brevet.
- En ce qui concerne les opérations stratégiques, il se charge de la fusion de l’entreprise avec une autre, des acquisitions, des cessions, des restructurations et du développement à l’international
- Pour ce qui est de la GRH ou la Gestion des Ressources Humaines, il donne des conseils avisés à l’endroit des responsables des ressources humaines en ce qui concerne par exemple le recrutement des employés, leur licenciement, leur congé, le mode de calcul de leurs salaires, etc.