Droit de l’entreprise
Comment mettre en place une veille juridique ?
Le bon développement d’une entreprise demande d’être toujours au parfum des dernières nouveautés en temps réel. En termes de justice, la veille juridique est le meilleur plan stratégique permettant d’arriver à cette fin. Vu qu’il s’agit d’une activité qui prend du temps, on mise la bonne méthode pour aller vite.
SARL et EURL : Quelles différences entre ces statuts ?
Il existe plusieurs catégories de sociétés. La SARL et l’EURL en font partie. Autant elles ont des points de ressemblance, autant elles ont des points de dissemblances. Nous vous présentons à travers cet article la différence entre les statuts de ces deux sociétés. Distinction sur la forme sociétaire La SARL
Les règles applicables à l’entreprise
La justice, la sûreté et le pacifisme dans le monde viennent des dispositions juridiques relatives aux relations humaines. Ainsi, le développement et l’épanouissement d’un individu en société ne peut être attendu sans l’existence des cadres juridiques. Cela pour dire que le droit est indispensable à la vie sociale. Toute conduite
Entreprises : pourquoi faire appel aux prestations d’un avocat ?
Les services d’un avocat sont incontournables au bon fonctionnement d’une entreprise. Ce professionnel de la justice intervient à tous les stades d’existence de votre entreprise. L’avocat est un atout puissant pour défendre les intérêts de votre entreprise. Vous avez une entreprise, mais vous ne voyez pas encore l’utilité de vous
Juridique
La durée d’un rappel à la loi : informations essentielles
L’infraction ne conduit pas forcément à une sanction pénale si elle est considérée comme pas grave. Le procureur de la République peut alors décider d’utiliser le rappel à la loi qui est une alternative permettant à l’auteur de l’acte d’éviter un procès. Outre sa facilité et sa praticité, c’est aussi
Conseils pour avoir droit à la protection juridique
Dans la vie quotidienne, on peut rencontrer de nombreuses situations pouvant engendrer des conflits. Cependant, on n’a pas l’habitude de gérer ces conflits voire même n’est pas certain d’être dans notre droit. C’est dans ces moments-là que la protection juridique intervient. Elle permet d’informer sur les droits ainsi que de
La filiation : quels sont les modes d’établissement ?
Aux yeux de la loi, il existe un lien juridique entre un parent et son enfant en plus du lien du sang. Ce lien est qualifié de « filiation ». Celui-ci lie soit les parents à leur enfant, soit l’un des parents à l’enfant. Il existe plusieurs manières d’établir ce lien juridique.
Règlement de succession : zoom sur les délais
L’ouverture d’une succession nécessite un règlement et ceci dans les meilleurs délais. Même si les démarches à suivre et les conditions à remplir ne sont pas de tout repos, les héritiers se doivent d’introduire la demande de succession. Cet article se veut le plus explicite possible quant aux divers délais